Éditeur :

L’intérêt supérieur de l’enfant

39,95 $


Date de publication : 11 décembre 2019

Broché ; 295 p. ; 15 x 22 cm ; 420 g


A la veille d’un projet de loi sur l’extension de la PMA, des contributions étudient la notion d’intérêt de l’enfant présentée dans ses dimensions juridique et spirituelle. Les auteurs confrontent les points de vue du droit civil, de la bioéthique, du droit de la santé, du droit pénal ou de l’éducation religieuse et évoquent également les scandales liés aux mineurs dans l’Eglise contemporaine.

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Description

Actes du XXIXe colloque national de la Confédération des juristes catholiques de France.

 

Proclamée en 1959 par la Déclaration des Nations unies sur les droits de l’enfant et reprise en 1989 par la Convention internationale des droits de l’enfant, toutes deux ratifiées par la France, la notion d’intérêt supérieur de l’enfant a été reconnue par les tribunaux français comme un véritable principe juridique, de surcroît consacré par le Conseil constitutionnel qui lui a même attribué une valeur d’exigence constitutionnelle.

De fait, au cours du XXe siècle, en France, comme dans la plupart des États occidentaux, le droit a réalisé de grands progrès dans la protection de l’enfance et la prise en considération de ses intérêts, que ce soit en droit civil de la famille, en droit pénal ou en droit de la santé.

Il demeure néanmoins des zones d’ombre où l’intérêt de l’enfant n’occupe pas toujours la place « primordiale » pourtant souhaitée par les textes de droit. Le domaine de la bioéthique est particulièrement significatif à cet égard dans la mesure où nombre de dispositions législatives en vigueur ou en projet sont en contradiction flagrante avec ce principe majeur. L’intérêt de l’enfant se retrouve ainsi insidieusement subordonné aux désirs des adultes et aux luttes d’influence idéologiques, y compris dans les institutions et conférences internationales qui traitent de l’enfance.

Cet ouvrage réunissant des spécialistes reconnus de ces différents sujets présente l’état de la question aujourd’hui en France face aux enjeux civilisationnels qui se dessinent. Il y va de notre conception du droit comme défense du plus faible d’entre les hommes.

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